Faire construire pour habiter, protéger sa famille et constituer son patrimoine ne s’improvise pas.  Nous avons rédigé pour vous ce petit mémento destiné à vous aider à ne rien oublier.

Le terrain à bâtir

Assurez-vous que vous pouvez faire construire sur votre terrain, en demandant un certificat d’urbanisme à la mairie de la commune où il se situe.
Faites-vous préciser par un géologue les précautions à prendre en cas de notification : « zone à risques ».
Vérifiez auprès des organismes compétents que votre terrain est bien viabilisé : raccordement aux égouts (DDASS), bénéfice des services de voiries (DDE ou mairie), alimentation en eau, électricité, gaz et téléphone.

Les professionnels : le choix du constructeur et/ou du lotisseur

Vous pouvez retenir un terrain prêt à bâtir auprès d’un lotisseur aménageur. Il est alors important de prendre connaissance du cahier d es charges qui peut limiter les réalisations (type de maison, superficie, choix des matériaux). Si vous désirez une maison originale et ne souhaitez pas adopter des plans pré-établis, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour concevoir votre projet (sauf si votre maison ne dépasse pas une surface de plancher « hors oeuvre nette » de 170 m2).

Le constructeur vous vend une maison sur plan et se charge de sa réalisation sur votre terrain. Il est alors votre maître d’œuvre et vous devenez, au regard de l’administration notamment, le maître d’ouvrage. Vous êtes liés par contrat. Votre constructeur doit détenir (loi du 19/12/1990) une garantie de livraison délivrée par un établissement financier qui s’engage à mener à bien votre chantier, en cas de défaillance de sa part.

Le contrat de construction

Etudiez très soigneusement votre contrat de construction. Strictement réglementé, il doit être rédigé par écrit.
Il stipule les conditions suspensives qui entraînent sa nullité, mentionne le plan et la notice descriptive des travaux ainsi que les coûts non compris dans le prix global. Il définit le prix ferme et définitif de la maison, la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux, les pénalités prévues en cas de retard et l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux.
Une fois le contrat signé, vous avez un délai de sept jours pour revenir sur votre engagement. Les sommes déjà versées devront vous être entièrement remboursées.

Le chantier et les étapes de la construction

Avant de bâtir, il faut en obtenir l’autorisation. Ce n’est pas une simple formalité.
Vous devez déposer à la mairie de la commune où sera située votre maison, un dossier extrêmement détaillé sur votre projet. Le permis de construire vous sera accordé (ou non) dans un délai de deux mois.
Avant l’ouverture du chantier, vous devez souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrages.
Elle vous permet d’obtenir le paiement rapide des travaux de réparation consécutifs à d’éventuels vices ou malfaons.
Votre maison achevée, vous procédez à la réception des travaux, seul ou assisté d’un professionnel du bâtiment.
Vous établissez un procès verbal des désordres apparents éventuellement constatés.

Les garanties de la construction

Si vous changez d’avis dans les sept jours, si le chantier ne s’ouvre pas à la date prévue ou en cas de non-réalisation d’une condition suspensive (prêt, permis de construire, achat du terrain), vous êtes couvert par la garantie de remboursement jusqu’à l’ouverture du chantier.
La garantie de livraison accordée par un établissement financier prend effet de la date d’ouverture du chantier à la levée des réserves lors de sa réception. C’est la garantie de parfait achèvement qui intervient, en cas de désordres ou de malfaons constatés au cours de la première année qui suit la réception des travaux.
La garantie de bon fonctionnement pour les équipements dissociables du gros oeuvre entre en jeu, quant à elle, durant deux ans.
Enfin, la garantie décennale assure les dix années qui suivent la réception de votre maison.

Vous connaissez maintenant les éléments de base.
A vos plans et à vos calculettes !

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