Partenaire de la Charte « Propriétaire de ma maison pour 15€ par jour », la Société Maisons PIERRE est l’un des rares constructeurs en France à proposer des maisons à 15 euros par jour.

1) Qu’est-ce que le dispositif de la maison à 15 euros par jour ?
Le dispositif « ma maison pour 15 euros par jour » vise deux objectifs :

• fluidifier le marché de la location dans le parc public ou social en permettant à des familles aux revenus modestes de devenir propriétaires ;
• proposer une nouvelle offre de logement pour atteindre les 500 000 logements nouveaux par an, dont les 120 000 sociaux voulus par le président de la République.

2) Qui peut devenir propriétaire de la maison à 15 euros ?
Sont principalement concernés, les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus nets sont compris entre 1 500 et 2 000 euros par mois, avec un apport personnel réduit.
Pour être éligibles, les ménages doivent répondre à trois critères cumulatifs :
être primo-accédants ;

• disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressource du prêt social location-accession (PSLA) ;
• bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement.

3) Quelles sont les aides dont bénéficie l’accédant pour le financement de sa maison ?
L’accédant peut recourir à trois aides pour financer son projet :

• au nouveau prêt à 0 % et, en fonction de ses revenus, au prêt à taux 0 % majoré ;
• au prêt à l’accession sociale (PAS) qui ouvre le droit à l’allocation personnalisé au logement (APL) ;
• à la subvention délivrée par la commune d’implantation pour accéder au dispositif Pass-Foncier ou à une bonification de taux permettant l’octroi d’un prêt complémentaire ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché.

4) Quelles sont les modalités du remboursement ?
Le dispositif de la maison à 15 euros s’appuie sur le Pass-foncier qui permet de dissocier le prix du terrain de celui du bâti. Le remboursement de la maison se fera sur une durée de 18 à 25 ans et celui du terrain sur une durée de 10 à 15 ans. Le ménage bénéfice à tout moment pendant la durée du bail à construction de la possibilité de lever l’option d’achat portant sur le terrain.

5) Quelles sont les sécurités apportées aux familles face aux aléas de la vie ?
En cas de difficultés financières, la maison sera rachetée par le 1 % logement et la famille sera relogée.
En cas de divorce ou de déménagement avant l’achat du terrain, la famille pourra revendre son bien et récupérer son capital.

6) Quelles sont les caractéristiques d’une maison à 15 euros ?
La maison individuelle d’une surface minimale de 85 m² sera construite sur un terrain d’au moins 250 m². La construction devra répondre à des normes :

• de confort et de qualité, abords compris ;
• de performances énergétiques ;
• de bonne maîtrise de la consommation d’eau ;
• d’accès au très haut débit.

7) Où seront construites les maisons à 15 euros par jour ?
Seules les collectivités locales qui attribuent aux primo-accédants une aide à l’accession sociale à la propriété nécessaire à l’attribution d’un Pass-foncier pourront construire la maison à 15 euros par jour. Le Pass-foncier ouvre le droit à une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour les constructions neuves.

En savoir plus ?

Téléchargez la brochure du ministère du logement

Téléchargez la Charte pour la Primo-Accession en Maison pour 15 euros par jour

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