Qu’est ce que le prêt à taux zéro ? Que peut-on financer avec un prêt à taux zéro ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Comment l’utiliser ? Faisons un point sur ce dispositif d’aide à l’accession destiné aux primo-accédants qui a considérablement évolué et qui présente des avantages dont bénéficie déjà une large clientèle.

Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?

Le pret à taux zéro est un prêt complémentaire et plafonné, ce qui signifie qu’il ne peut financer à lui seul une opération immobilière. Il est réservé aux primo-accédants sous condition de ressources. Il se présente comme un crédit remboursable sans intérêt.

Que peut-on financer avec un prêt à taux zéro ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro a considérablement évolué pour s’adapter aux évolutions du marché. Il n’est plus réservé exclusivement à la construction de maison neuve et les plafonds de ressources ont été revus à la hausse.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2009 il participe au financement :

- de la construction de votre maison ou
- de l’achat d’un logement neuf ou ancien
- de la transformation d’un local commercial ou bureau en logement.

…à condition que ce futur logement devienne votre résidence principale et que vous l’occupiez dans un délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’achat du logement.

3) Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

Vous devez être :

- primo accédant, c’est-à-dire ne pas être propriétaire d’un logement depuis au moins deux ans.

ou bien

- handicapé titulaire d’une carte de 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)

ou encore

- victime d’une catastrophe naturelle qui a détruit votre résidence.

L’attribution de ce prêt est déterminé en fonction :

- de vos ressources (revenu fiscal de référence)
voir le tableau des plafonds ci-dessous.
- du nombre de personnes destinées à occuper le futur logement
- de la localisation géographique du futur logement
(zone A ou zone B et C)

la zone A regroupe les départements suivants :
01 Ain – 06 Alpes Maritimes – 74 Haute-Savoie – 75 Paris – 77 Seine et Marne
78 Yvelines – 83 Var – 91 Essonne – 92 Hauts-de-Seine – 93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne – 95 Val-d’Oise
les zones B et C :
le reste du territoire national.

Les plafonds de vos ressources ne doivent pas dépasser les montants suivants :

DANS LA ZONE A  (dpt 01-06-74-75-77-78-83-91-92-93-94-95)
pour 1 personne destinée à occuper le logement : 31 250 EUR
pour 2 personnes : 43 750 EUR
pour 3 personnes : 50 000 EUR
pour 4 personnes : 56 875 EUR
pour 5 personnes et plus : 64 875 EUR

DANS LES ZONES B et C  (les autres départements)
pour 1 personne destinée à occuper le logement : 23 688 EUR
pour 2 personnes : 31 588 EUR
pour 3 personnes : 36 538 EUR
pour 4 personnes : 40 488 EUR
pour 5 personnes et plus : 44 425 EUR

Comment utiliser le prêt à taux zéro ?

Ce prêt s’ajoute aux différents autres prêts immobiliers et peut se cumuler avec :
- le prêt d’accession sociale (PAS),
- le prêt 1%,
- le prêt d’épargne logement (PEL),
- le prêt bancaire,
- autre prêt à caractère social.

Vous pensez pouvoir en bénéficier ?
Pour toute information adressez-vous à votre banque ou à un établissement de crédit, ou au centre de logement agréé par l’ANIL le plus proche de chez vous.

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