Le nouveau Prêt à taux zéro Plus (PTZ +), en vigueur au 1er janvier 2011, vise à encourager les primo-accédants à investir, et ainsi à augmenter le nombre de propriétaires en France. Le PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs aux dispositifs antérieurs. Il tient compte des réalités du marché dans les différents territoires : plus attractif pour l’achat d’un logement neuf dans les zones tendues, où la demande de logements est forte, il favorise également l’acquisition de logements anciens dans les zones détendues, afin de revitaliser les « centres-bourgs ». Par ailleurs, il présente une dimension environnementale importante, puisqu’il favorise les achats de logement ayant de bonnes performances énergétiques.

PTZ + : un prêt à taux zéro ouvert à tous

Il est ouvert à tous les primo-accédants, sans condition de ressources, pour l’achat d’une résidence principale. Le PTZ + est octroyé par les établissements bancaires conventionnés par l’Etat, qui évaluent le dossier du demandeur. Son montant s’ajuste en fonction des la zone d’habitation, de la valeur énergétique et de l’ancienneté du logement, des revenus et de la composition du foyer de l’acquéreur.

− Le PTZ + est conditionné par un zonage adapté aux réalités du territoire, qui favorise les zones où la pression immobilière est forte et celles ou elle est au contraire en berne. Le PTZ + est intéressant notamment pour l’achat d’un bien immobilier neuf en zone A ou B1.

Les zones d’habitations sont les suivantes :

• Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevoix français ;
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères ;
• Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l’Ile-de-France ;
• Zone C : reste du territoire.

− Le PTZ +  favorise l’achat de logements labélisés BBC (Bâtiment Basse Consommation) : pour l’achat d’un logement BBC (logement neuf) un acquéreur bénéficiera d’un prêt plus élevé que pour l’achat d’un logement non BBC.

− Le montant du PTZ+ ne peut excéder la moitié du coût total de l’opération. C’est en quelque sorte une « avance gratuite » de l’Etat pour l’achat d’une résidence secondaire (à la condition que l’acquéreur n’aie pas été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans). En complément, le futur propriétaire devra souscrire à un ou plusieurs autres prêts, consentis par la même banque ou non. Le montant maximal de l’opération finançable par un PTZ + répond à différents critères : localisation et ancienneté du bien, et augmente proportionnellement au nombre de personnes qui composent le foyer.

− La durée de remboursement du PTZ + varie selon le revenu annuel déclaré par le ménage (de 5 ans pour les plus aisés à 30 ans pour les plus modestes). Le calcul du remboursement d’un PTZ+ est aussi fonction de la situation géographique du logement (zone A, B1, B2 ou C). La composition du foyer entre également en compte : les ressources prises en compte par le PTZ + sont modulées selon le nombre de personnes destinées à occuper le nouveau logement, et divisé par un coefficient familial compris entre 1 (pour un célibataire sans enfant) et 2,3 (pour une famille nombreuse de 5 personnes ou plus).

Attention : un logement acquis grâce à un PTZ+ ne peut être mis en location avant le remboursement intégral du prêt (sauf exceptions définies par décret). Dans l’éventualité où le logement perdrait sa qualité de résidence principale, la banque peut exiger de l’emprunteur le remboursement du capital restant dû.

Pour calculer le montant exact de votre PTZ+, utilisez le simulateur officiel sur www.ptz-plus.gouv.fr

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