La Réglementation thermique fixe les limites de consommation d’énergie pour un bâtiment en France métropolitaine.

Pour ce faire, on compare le bâtiment étudié à un bâtiment de référence, semblable géométriquement, mais dont caractéristiques techniques sont prédéfinies dans la réglementation. Le bâtiment étudié doit être plus performant que le bâtiment de référence, c’est-à-dire être mieux isolé et consommer moins d’énergie. Cette réglementation intègre et tient compte des disparités climatiques régionales, et de leurs impacts sur la consommation d’énergie.

La Réglementation thermique 2005 s‘applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires.

Elle concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1^er septembre 2006.

Elle est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application.

Elle fixe les limites en matière de consommation d’énergie à l’intérieur du bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ainsi que l’éclairage dans le cas d’un bâtiment tertiaire), qui doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment.

La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence (« confort d’été »)

Elle établit également des objectifs en termes d’isolation, de ventilation et de système chauffage.

La RT 2005, fondée sur un renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment, occasionne certes un surtout relatif du coût de la construction, mais les  économies d’énergie et de charges importantes qu’elle permet compensent très bien ce dépassement.

La Réglementation Thermique 2012 qui conservera le même champ d’application, sera applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU, et à partir du 1^er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs, comme par exemple une maison individuelle.

Elle reprend le principe de la RT 2005, mais les renforce, dans le souci d’un meilleur respect de l’environnement et d’une plus meilleure maîtrise de l’énergie.

Elle promeut l’efficacité énergétique du bâti, divisant par trois la consommation d’énergie d’un bâtiment neuf, et généralise le label BBC (Bâtiment basse consommation) et les exigences environnementales attenant.

Les textes réglementaires sont téléchargeables sur le site www.logement.gouv.fr, rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr.

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