Cette feuille de route s’appuie sur le bilan des mesures mises en place par le Grenelle jusqu’à aujourd’hui : le bâtiment représentait 43 % de la consommation énergétique totale de la France en 2007, et il atteint 40 % en 2010.

La nouvelle programmation vise donc à poursuivre les efforts entrepris en matière de consommation énergétique par tous les acteurs du secteur de la construction. Elle s’articule autour de 5 objectifs :

1-    « Généraliser la construction des bâtiments basse consommation (BBC) au 1^er janvier 2013 et des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020 ».

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) prévoit de diviser par trois la consommation énergétique des constructions neuves. Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC), permet de certifier la conformité des performances énergétiques : environ 190 000 logements et plus de 2,6 millions de m² dans le tertiaire ont fait l’objet d’une demande de certification BBC en 2011 (moins de 1 000 logements en 2007).

2-    « Réduire la consommation d’énergie du parc de bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020, avec un objectif de 400 000 rénovations de logements, chaque année, à compter de 2013 ».

Des dispositifs de financement spécifiques sont dors et déjà disponibles pour faciliter la mise en œuvre des travaux de rénovation : crédit d’impôt développement durable, éco-PTZ, ou éco-prêt logement social (éco-PLS).

3-    « Rénover l’ensemble des logements sociaux, avec, d’ici à 2020, la réalisation de travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus énergivores » ;

Le programme « Habiter Mieux », qui dépend de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est destiné à aider les propriétaires les plus modestes occupant ce parc de logements sociaux (au nombre de 300 000) à financer des travaux d’amélioration de leur logement. Ce plan de lutte contre la précarité énergétique est programmé jusqu’en 2017.

4-    « Engager la rénovation des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics, afin de réduire leur consommation énergétique de 40 % et leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 % dans un délai de 8 ans ».

5-    « Accompagner et mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis du recrutement, de la formation, de la qualification et du développement des filières industrielles ».

Le programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a déjà été suivi par près de 40 000 professionnels. Systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation,
- Assurer la qualité des travaux réalisés en maîtrisant les interfaces et en anticipant les défauts de mise en œuvre,
- Accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment en termes de rénovation globale et de bouquets de travaux.

L’obligation depuis le 1er janvier 2011 d’afficher la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières doit aider les ménages lors de l’acquisition ou la location de logements

Cependant, il est possible de contourner cette mesure en réalisant un bouquet de travaux spécifique et prédéfini par la loi (voir ci-dessous). Dans ce cadre, les propriétaires pourront bénéficier d’un CIDD de 18 % du coût des matériaux pour les menuiseries extérieures.

Bouquet de travaux donnant droit à un crédit d’impôt développement durable.

Les « matériaux d’isolation thermique des parois vitrées », selon la loi, c’est-à-dire les fenêtres, les portes fenêtres, les vitrages de remplacement à isolation renforcée, les fenêtres en toiture et les doubles fenêtres, doivent être associés à au moins un des autres postes de travaux suivants pour être éligibles au CIDD :

• Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs ;
• Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures ;
• Chaudière ou équipement de chauffage de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
• Equipement de production d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable ;
•  Chaudière à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou pompe à chaleur.

A noter : la porte d’entrée et les fenêtres de toits restent éligibles, sous condition.

A.C.

L’ADEME (l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)) vient de mettre en circulation un outil à l’aide duquel il est possible d’évaluer précisément son impact écologique en matière d’émission de CO2 (empreinte carbone), la Base Carbone.

Cette base rassemble toutes les données disponibles en France sur les émissions de carbone, ainsi qu’un grand nombre d’informations connexes (consommation moyenne des logements, taux de recyclage des matériaux, etc.). Elle prépare un contrôle plus étroit et une gestion plus fine de l’empreinte carbone sur le territoire, notamment en permettant de comparer les résultats des différents acteurs. Elle est ouverte à tous, que ce soit dans un cadre réglementaire  ou volontaire.

La Base Carbone constitue une base de données inédite, qui recense quelques 1300 facteurs d’émissions pour la France métropolitaine. Elle dispose également d’un moteur de calcul, qui permet de convertir des activités en kilogrammes équivalent CO2. Par exemple, quel est l’équivalent carbone d’un trajet en bus, ou de l’achat d’une tonne de briques ?

Pour en savoir plus, consultez le site dédié à la Base Carbone : www.basecarbone.fr

Aude Clavel

Les résultats tranchent avec d’autres estimations. Alors que certains, comme les agences immobilières, Century 21 en tête, prévoient une stabilité relative des prix dans l’immobilier, selon S&P, les prix de l’immobilier résidentiel français, construction neuve ou ancienne, pourraient accuser une baisse de 15 % d’ici la fin de l’année 2013. Ces chiffres avoisineraient alors ceux de l’année 2009.

L’agence estime que la France est proche de son « point de correction », après cinq ans de hausse consécutive des prix de l’immobilier, et notamment des logements. Si les crises de 2007-2008 et 2011 ont quelque peu ralentit cette croissance, elle s’est tout de même maintenue, ce qui n’est pas le cas dans les autres pays européens.

Les analystes de Standard & Poor’s estiment que la diminution des capacités d’emprunt des ménages et les prix de l’immobilier en France sont étroitement liés, l’une entrainant l’autre dans sa chute. S’appuyant sur le constat que « la capacité d’emprunt des ménages français a chuté de 7 % environ entre septembre 2007 et mars 2009, et les prix de 10 % entre mars 2008 et juin 2009 », les experts prévoient donc une baisse des prix dans l’immobilier résidentiel dans les dix-huit mois à venir, avec en parallèle une baisse de 20 % des crédits octroyés. On constate déjà une baisse de 41 % en janvier 2012, et 49 % en février 2012 par rapport aux mêmes périodes l’année précédente.

L’agence ajoute que cette baisse pourrait être encore plus conséquente si les taux de crédit immobiliers augmentaient, ce qu’elle n’exclut absolument pas.

A.C.

Effectuée sur la base des dossiers négociés auprès des banques (hors assurance), cette étude permet de classer les meilleurs taux d’intérêts par ville. L’ordre change selon la durée de l’emprunt, qui ne coûte évidemment pas le même montant s’il est étalé sur 15, 20, 25 ou 30 ans.

En avril, Lille, Nantes, et Toulouse sont en tête du classement, ou se pratiquent des taux immobiliers de 3,55 % sur 20 ans pour la première, et de 3,60 % sur 20 ans pour les deux suivantes. Paris arrive en 4^e position (3, 77 % sur 20 ans en avril contre 4 % en mars). Viennent ensuite Marseille, Montpellier, Strasbourg, où la moyenne des taux sur 20 est de 3,75 %. Bordeaux se situe juste après, et Nice et Lyon occupent le bas de la liste, et affichent des taux relativement stables, bien que plus  élevés que dans les villes précédentes (4,05 % sur 20 ans).

D’une manière générale les taux sont plutôt en augmentation par rapport au mois précédent, sauf pour les crédits sur 20 ans qui ont tendance à baisser dans 8 villes sur 10. Cependant, à l’échelle d’une année, les taux sont en diminution.

Par conséquent, le pouvoir d’achat immobilier est globalement en hausse, même si le prix du mètre carré connait une augmentation faible mais notable, du fait de ce qu’on appelle l’effet taux : par exemple, à Paris, pour 1000 euros de mensualités sur 20 ans, on peut acheter 20,1 m² en avril, contre 19, 7 m² en mars.

Pour en savoir plus, consultez le site www.credit-immobilier.meilleurstaux.com

Aude Clavel

La construction est un des principaux secteurs concerné par les mesures du Grenelle de l’Environnement en faveur de la réduction de la consommation énergétique, dans tous les secteurs du bâtiment, incluant celui de la construction de maison individuelle. L’objectif est de diminuer cette consommation d’au moins 38 % d’ici 2020.

Pour ce faire, le réseau de plates-formes Bâtiment-Energie Grenelle se propose de coordonner les actions de la filière dans deux directions principales : d’une part la création et le développement d’entreprises, et d’autre part la formation et la diffusion de travaux de Recherche & Développement.

Il s’agit d’offrir aux entrepreneurs du bâtiment (TPE et PME) un soutien et un accompagnement dans leurs démarches environnementales. La mise en commun des expériences permet d’améliorer ces prestations au fur et à mesure de leur évolution, et d’assurer une coordination efficace et une lisibilité des adaptations et des actions menées.

Cela permettra en outre de structurer et d’animer un réseau actif et dynamique, de diffuser des exemples de bonnes pratiques, et de favoriser le développement économique local et régional par le bais de la création ou du développement d’entreprises pilotes en matière de développement durable.

Aude Clavel

Installé dans le Nord-Pas-de-Calais, c’est un organisme paritaire vient d’être doté d’une enveloppe de 30,8 millions d’euros, assortie du label « Institut d’Excellence sur les Energies Décarbonées », que viennent lui délivrer conjointement le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et celui de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, en relation avec le commissariat général à l’Investissement.

Les 150 chercheurs de l’IFMAS travaillent en association avec 11 partenaires à la fois scientifiques (INRA, CNRS, Ecole des Mines de Douai, Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille, Université Lille-1, Université d’Artois ; pôle de compétitivité MAUD (Matériaux et Applications pour une Utilisation Durable) et industriels (Florimond-Desprez, Roquette, Mäder, Centre de Recherche et d’Essais de Plastiques Innovants et Biosourcés – CREPIB), de manière à faire coïncider les résultats des recherches privées et publiques, en intégrant tous les acteurs de la filière : production de ressources végétales locales, conception de ces matériaux divers (éléments de structure, revêtements, plastiques végétaux, etc.), fabrication des produits manufacturés, recyclage et gestion des matériaux finis.

En effet, cette filière est susceptible d’intéresser de nombreux secteurs : l’industrie de la peinture, mais aussi des emballages ; le marché de la  construction, mais aussi celui des transports ; les équipements électriques, tout autant qu’électroniques et médicaux, etc.

Par ailleurs, les entreprises membres du Club d’adhérents pourront utiliser les nombreux services de l’institut, notamment une base de données sur les matériaux, un dispositif de formation, et une pépinière de projets. Actuellement, douze entreprises sont déjà adhérentes : CVP, Malengé Graphic, Néo-Eco, Pellenc, Plage SA, Schneider Electrics, Sealock, Unipackaging, Comité Nord Plant, Pôle d’Excellence de la Plasturgie, Groupement des Industries de la Plasturgie, Pôle TEAM2. En collaborant avec l’IMFAS et en partageant les technologies et les outils qu’il a développés, ces entreprises sont a même de se tenir à la pointe de l’innovation et d’organiser efficacement la filière industrielle des matériaux agro-sourcés. Ce secteur est en plein développement, et l’IMFAS se positionne comme leader en la matière, dans l’objectif de faire de la France un pays compétitif sur ce marché, et de créer une nouvelle dynamique d’emploi dans le pays (5000 emplois crées sur dix ans).

Aude Clavel

• Issues d’un règlement, et non plus d’une directive, ces normes s’appliqueront dorénavant de la même manière dans tous les pays européens, à compter du 1^er juillet 2013. En effet, ce statut évite une transposition des règles dans le droit de chaque pays européen avant son application. Le Règlement Produits de Construction est applicable en l’état et à la même date dans chaque pays membre.
•  Le marquage CE est désormais obligatoirement assorti d’une déclaration de performance du produit. Ces indications de performance doivent signaler les données de performance et les caractéristiques majeures du produit, ainsi que les émissions éventuelles de substances nocives ou dangereuses.

Ce nouveau système permet aux acheteurs et aux prescripteurs de comparer les produits de construction entre eux, mais aussi de rendre le fabricant plus responsable. C’est lui qui étiquette ses produits à destination du secteur de la construction de maisons individuelles et doit donc en garantir les informations et la qualité.

Aude Clavel

Si tous les tests ne sont pas encore terminées, les industriels de Cematerre, à l’origine de ce nouveau procédé tout à fait innovant, sont en train de réaliser les études nécessaires à la mise aux normes de la construction.

La chaine de production de ce matériau prévu pour construire des maisons est prévue dans le respect de l’environnement :

• Le lin est cultivé en France, sans irrigation artificielle, et sa culture produit très peu de dioxyde de carbone (CO2).
• Les briques sont fabriquées sur le chantier même, en fonction des besoins, ce qui élimine les coûts énergétiques et de logistique inhérents à leur production et  à leur transport sur le chantier.

Par ailleurs, les performances de la terre stabilisée en matière d’isolation (thermique et phonique) sont équivalentes à celles d’autres matériaux écologiques, et supérieures à celles du béton.

Les briques de terre stabilisée sont également très solides et inertes, ce qui permet de construire avec des bâtiments en hauteur, de plusieurs étages, et sans contrainte.

Ce matériau est en ce moment mis à l’épreuve : on construit actuellement un hôpital à Dieppe en terre stabilisée, et un immeuble tertiaire a été inauguré le mois dernier à Gonfreville (76). Il fera l’objet d’un certain nombre d’études et d’observations pendant 6 ans, afin de vérifier les qualités et les réactions du matériau face aux intempéries, à l’usure, aux températures.

Aude Clavel

Si l’organisation et les structures adaptées à la mise en place de la nouvelle réglementation ont été développées rapidement et efficacement, il subsiste certaines incertitudes quant à la mise en œuvre technique de certains aspects, notamment en ce qui concerne le mode de calcul de la performance énergétique des bâtiments, ce qui bloque le processus.

En effet, différentes version de l’outil de calcul correspondant se sont succédées depuis le mois de juin 2011, rendant très difficile son utilisation, ainsi que la préparation et l’organisation des constructeurs de maisons individuelles (descriptifs techniques, catalogues et tarifs).

Le prix d’achat forfaitaire que les constructeurs proposent à leur client doit être fixe et définitif, selon le code de la construction et de l’habitation ; or, toute modification du calcul des performances énergétiques peut amener la maitrise d’œuvre à augmenter le coût de l’opération, ce qui les désavantage, et nuit à la qualité du service offert.

Les implications financières dues aux modification du calcul de la performance énergétique sont donc conséquentes, et source de contentieux. L’UMF donne l’exemple suivant : « une maison de 90 m² en zone climatique H1c (Rhône-Alpes), en chauffage électrique, a vu ses consommations conventionnelles baisser de 7 kWh/m² entre juin 2011 et septembre 2011 et augmenter de 10 kWh/m² entre septembre 2011 et février 2012 soit une variation de l’ordre de 20 % par rapport à l’exigence ! »

C’est pourquoi l’UMF propose aujourd’hui de lisser le mode de calcul et de porter la valeur règlementaire de la consommation d’énergie primaire consommée par an dans une maison individuelle (CEP) à 57,5kwh/m²/an (modulée selon les zones climatiques), jusqu’au 31 décembre 2014, « en cohérence à la dérogation déjà acceptée pour le logement collectif ».

Cela permettrait d’un coté aux industriels d’organiser et de maîtriser la production et l’innovation à moyen terme, et d’un autre côté aux constructeurs de s’assurer une plus grande sécurité en matière de coûts, et de garantir de meilleures prestations à leurs clients.

Aude Clavel