Examinant actuellement le projet de loi d’application du Grenelle de l’environnement, le Sénat propose de rendre obligatoire dès le 1er janvier 2011 la présence de l’étiquette de performance énergétique (étiquette établie à la suite d’un diagnostic immobilier DPE) sur chaque annonce immobilière.
Précisément appelé « projet de loi d’engagement national pour l’environnement », le Grenelle 2 […]