PASS-FONCIER
Par Achat terrain • 22 juin 2009 • Categorie: Actus de la constructionLe PASS-FONCIER : un report de paiement du foncier favorisant l’accession à la propriété.
Le PASS-FONCIER est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes, mis en place par les pouvoirs publics depuis septembre 2006.
Il consiste en un mécanisme de portage foncier sur une durée maximum […]
